LES CORSAIRES DE LA RADE

 

 

        

               STATUT DE L'ASSOCIATION

 

 

 

 

Article 1: CRÉATION.

 

Il a été fondé, entre les adhérents au présent statut, et ceux qui adhéreront ultérieurement,  une association régie, par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 Août  1901 ayant pour dénomination «Les Corsaires de la Rade» (Les Corsaires).

 

Article 2: OBJET.

 

Cette association a pour but de :

  • Créer, développer, promouvoir, entretenir, toutes activités destinées à un soutien du Rugby Club Toulonnais.
  • Valoriser, promouvoir l'image des supporters et préserver l'image véhiculée par ce sport en organisant diverses animations.
  • Soutenir des associations d'enfants malades.

 

Article 3: SIÈGE SOCIAL.

 

Est fixé à CHEZ Monsieur DEMULIER Fabrice demeurant 14 Boulevard Charles Barnier 83000 Toulon, suite à une réunion du conseil d'administration du 1er Mars 2015.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4: DURÉE.

 

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 5:COMPOSITION.

 

 L’association se compose :

  • Des membres fondateurs
  • Des  membres adhérents ou actifs
  • Des membres d'honneur

 

Article 6: ADMISSION.

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, en cas de refus, l'association n'a pas à se justifier.

 

Article 7: MEMBRES ET COTISATIONS.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme qui sera fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de la cotisation.

Tous membres devront accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale ne puisse excéder 16€.

Ce montant est fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

les membres fondateurs, adhérents ou actifs ainsi que les sections on le droit de vote lors des assemblées générale.

 

Article 8: RADIATIONS .

 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois à compter de sa date d'exigibilité ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité ( par lettre recommandée) à fournir des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit suite au non respect des statuts ou du règlement intérieur.

 

Article 9: RESSOURCES.

 

Les ressources de l'association proviennent de :

1) Le montant des cotisations.

2) Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et de l'Europe.

3) Les recettes des manifestations.

4) La vente faites aux membres.

5) Les contrats de partenariat, mécénat et toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 12 personnes élues par l'assemblée générale pour une durée d'un an. Les membres sont rééligibles indéfiniment.

En cas d'absence de plus de trois mois, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendrons fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

les responsables des antennes seront responsables juridiquement de leurs antennes.

 

Article 11: LE BUREAU.

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, d'un trésorier et d'un secrétaire

La fonction de président et de trésorier n'est pas cumulable.

Il se réunira aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

 

ARTICLE 12 : INDEMNITÉS.

 

Toutes les fonctions y compris celles du conseil d'administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leurs mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale indiquera par bénéficiaire; les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations.

 

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

 

Un règlement intérieur pourra être établi par les membres du conseil d'administration, qui le fera approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les derniers points non prévues par les présents statuts,

Notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Ils s'imposent à tous les membres de l'association.

 

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L’assemblée générale comprendra tous les membres à jour de leur cotisation. Ceci seront convoqués.

 

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant de l’entre saison.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ce jour la.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale et financière de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion auparavant contrôlée par un vérificateur aux comptes et soumet le bilan à l’approbation de tous les membres adhérents de l’association.

Il sera procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin majoritaire public, des membres sortants du conseil d’administration.

Ne seront abordées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour et adressées au moins sept jours avant la date choisie de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

 

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifié les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association et l’exclusion d’un membre comme le stipule l’article 8 des statuts.

Elle est convoquée par  le président selon les modalités de cet article.

Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil d’administration.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et consultable par tous les adhérents à jour au siège social.

 

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.